CONDITIONS D'UTILISATION
Accord sur les termes et conditions
Ces termes et conditions sur les services rendus ("l'accord") est exécuté entre Ultimass Global Holding Inc., dont le siège social est sis à Craigmuir Chambers PO Box 71 Road Town, Tortola VG1110 dans les Iles Vierges Britanniques (le "fournisseur ou "la société") et vous, une personne physique ou morale ("l'utilisateur", "le client", "vous") et vous autorise à utiliser les services définis dans l'article 1 des présentes.
cet accord s'applique au contenu et à l'information inclus dans les services, pages web et bases de données ainsi qu'à tout accord et logiciel fournis par la société et ses associés/fournisseurs tiers (ci-après collectivement désignés comme "fournisseurs d'information") auxquels l'utilisateur peut avoir accès sur le domaine ou sous-domaine de a société à : www.xforex.com (le "site web”).
Le but de cet accord est de décrire les termes, conditions et risques auxquels vous, l'utilisateur, accédez dans la société et en utilisez les services ; l'accès à la société signifie que vous avez accepté cet accord. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas à nos services, et informez-nous en immédiatement.
CECI N'EST PAS UN CONTRAT D'ACHAT MAIS UN ACCORD CONCERNANT LES DROITS DE L'UTILISATEUR. Le fournisseur demeure le propriétaire de la copie de tout logiciel en relation avec les services ainsi que de toutes les copies du logiciel pour lesquelles l'utilisateur est autorisé selon cet accord.
La société se réserve le droit d'enregistrer et de faire fonctionner d'autres domaines pertinents (sites web) pour des besoins de marketing et de promotion dans des pays spécifiques, contenant des informations et des divulgations aux clients et aux clients potentiels, dans tout langage autre que l'anglais. Le client accepte et comprend que le langage officiel de la société est l'anglais, et devrait toujours lire et se référer au site web pour toute information et divulgation à propos de la société et de ses activités.
Le client, en complétant le questionnaire investisseur et en fournissant tous les documents nécessaires décrits dans celui-ci, informe la société en ce qui concerne son identité et son profil d'investissement, disponible sur le site de la société, accepte les termes et conditions qui suivent. Sous réserve de l'approbation finale de la société, le client contracte alors un engagement légal envers la société.
En cliquant sur le bouton "j'accepte" pendant le téléchargement, 'installation, la copie ou toute autre utilisation du logiciel, le client exprime un consentement inconditionnel et entier aux dispositions et conditions de celui-ci. Si le client est en désaccord avec les dispositions de cet accord, il doit cliquer rapidement sur le bouton "non merci" ou "je n'accepte pas", annuler l'installation ou le téléchargement ou détruire ou retourner le logiciel, le moyen d'installation, la documentation de support et un récépissé à la société indiquant où il a obtenu le logiciel;
VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIETE ET/OU DE TOUT LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS.
[1] DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS
1.1 DEFINITIONS
Compte (d'utilisateur) : c'est le compte ouvert par la société et tenu au nom de l'utilisateur, ou de la société au nom de l'utilisateur.
Etat de compte : un enregistrement régulier des échanges, et transactions débit et crédit effectués sur le compte ;
Devise de base Dollar des Etats-Unis (USD), sauf si cela est spécifié différemment par la société ;
Personne autorisée : toute personne autorisée par l'utilisateur à donner des instructions à la société ;
Valeur de compte : La valeur réelle en cours du compte, calculée selon cette formule : (Total des dépôts sur le compte) moins (Total des retraits du compte) plus (Profits et pertes clos) plus (Profits et pertes ouverts), convertis dans la devise de base du compte.
Ligne disponible : Le risque supplémentaire qu'un opérateur peut prendre, calculé par cette formule : (valeur du compte) multipliée par (niveau d'endettement spécifique requis) moins (risque) converti dans la devise de base du compte.
Solde : la somme sur le sous-compte de l'utilisateur après la dernière transaction faite dans n'importe quelle période de temps ;
Politique de la meilleure exécution : La politique interne existante de la société en ce qui concerne l'exécution des ordres, au meilleur prix ;
Jour ouvrable : tout jour ouvré selon la juridiction dans laquelle la société gère ses comptes bancaires ;
Ecart : c'est la différence entre le prix affiché sur le site web pour une vente immédiate (offre) et un achat immédiat (demande), tel que déterminé par la société à son entière discrétion ;
Politique de conflit d'intérêt : signifie la prévalence de la politique interne de la société en ce qui concerne les conflits d'intérêt ;
Contrats pour Différences ou “CFD”: tout contrat pour différence entre le prix FOREX au comptant, les indices boursiers, les létaux précieux, actions ou tout autre marchandise disponible à la négociation, à différents moments dans le temps ;
Contre partie/ies: toute banque et/ou courtier, par lesquels la société peut couvrir ses contrats avec les utilisateurs ;
Classification des clients : le produit général de la société, ou la transaction spécifique à une classe d'utilisateurs ;
Marge : Le rapport entre la valeur du compte et le risque.
Risque net : La somme de toutes les positions ouvertes convertie dans la devise de base du compte.
Position ouverte : c'est une négociation d'achat ou de vente qui n'est pas réglée par une vente ou achat opposés du contrat (une négociation qui n'est pas fermée) ;
Profits et pertes ouverts : La somme de touts les profits et pertes ouverts convertie dans la devises de base du compte.
Ordres : c'est la demande d'exécution d'une transaction ;
Plateforme : toute information, logiciel et matériel utilisé par la société dans le but de fournir les services à l'utilisateur selon cet accord ;
Services : signifie les services que la société doit fournir selon le présent accord ;
Confirmation d'opération : tout message envoyé par la société à l'utilisateur confirmant la conclusion d'un contrat avec l'utilisateur ;
Transaction : tout type d'opération effectué sur le compte de l'utilisateur qui inclut sans y être limité les dépôts, retraits, négociations ouvertes, négociations fermées, transferts entre comptes d'utilisateurs ;
Utilisateur ou Client ou vous : signifie l'individu, entité légale ou entreprise qui est un client de la société ;
Instructions de l'utilisateur : une demande pour une transaction d'utilisateur et/ou un message envoyé par un utilisateur à la société.
1.2 INTERPRETATIONS
(i) Toute référence à un individu inclue les personnes morales, les associations dépourvues de personnalité morale, sociétés de personnes et individus;
(ii) Les intitulés et les notes des termes et condition de cet accord sont utilisés en tant que référence uniquement et n'affecteront pas le contenu ou l'interprétation des conditions ;
(iii) Toute référence à une loi, règlement ou texte légal inclue la référence à toute modification ou nouvelle disposition de celui-ci ;
(iv) Toutes les annexes attachées à cet accord sont réputées en faire partie intégrale.
[2] RECONNAISSANCE DU RISQUE
2.1 L'utilisateur accepte d'utiliser le site web et/ou les services fournis par la société à ses risques et périls.
2.2 L'utilisateur reconnait, comprend et accepte que la négociation et l'investissement dans des marchandises financières :
(i) est hautement spéculatif ;
(ii) peut être extrêmement risqué ;
(iii) convient à des personnes qui son dans une position où elles peuvent supporter la perte de tout l'argent quelles ont investi.
2.3 De plus l'utilisateur reconnait, comprend et accepte :
(i) que les prix des devises internationales sont très volatiles ;
(ii) que la négociation sur les marchés étrangers implique des risques différents de ceux impliqués sur les marchés du pays de résidence de l'utilisateur ;
(iii) que toute information fournie par la société ou tout contrat financier acheté ou autre service fourni par le site web ne garantit en aucun cas un profit ni ne libère d'une perte ;
(iv) qu'en négociant et en investissant sur la plateforme l'utilisateur peut encourir une perte égale au montant d'argent déposé par lui auprès de la société y compris les échanges pour la spéculation à très court terme ;
(v) les grands risques associés avec les investissements spéculatifs;
(vi) L'utilisateur accepte et déclare qu'il est volontaire et capable, financièrement ou autrement, de prendre ces risques.
2.4 L'utilisateur reconnait, comprend et accepte que la négociation et l'investissement sur la plateforme peut donner lieu à d'autres risques que ceux contenus dans ce paragraphe.
2.5 L'utilisateur reconnait, comprend et accepte que l'information qui apparait sous le titre DENEGATION DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE RISQUES sur le site web, forme une partie intégrale de cet accord dans la mesure où l'utilisateur a donné son accord aux présents termes et conditions.
[3] CLASSIFICATION DES CLIENTS
3.1 La société peut choisir de pratiquer une politique de catégorisation des clients, dans laquelle elle classifie les clients en différentes catégories en relation avec les clients et leurs caractéristiques de comptes de négoce.
[4] SERVICES DE LA SOCIETE
4.1 La société, si l'utilisateur satisfait à ses obligations selon les conditions de cet accord, fournit aux utilisateurs l'opportunité de faire du négoce avec les investissements et les instruments suivants :
(i) CFD sur le cours comptant du FOREX, actions, métaux précieux;
(ii) contrats à terme, options à terme, contrats à terme sur échange financier et tout autre contrat dérivé en matière de marchandises qui doivent être réglés ou peuvent être compensés au comptant.
(iii) services de change de devises en relation avec ce qui précède.
4.2
(a) L'utilisateur reconnait et accepte que toute information fournie par le site web ou par la société soit fournie dans le but unique d'assister l'utilisateur dans sa prise de décisions mais ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.
(b) L'utilisateur reconnait, comprend et accepte qu'il est seul responsable de toute décision, stratégie d'investissement, transaction et/ou investissement fait ou pris par lui, ou des conséquences du fait d'entreprendre ces actions, et que la société n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, pour les actions entreprises par l'utilisateur.
[5] GARANTIES ET REPRESENTATIONS DE L'UTILISATEUR
5.1 L'utilisateur garantit et fait remarquer que :
(i) l'argent, les investissements ou les autres biens apportés par l'utilisateur à la société appartiennent entièrement à l'utilisateur et sont en tous temps libres de toute charge, privilège gage ou consignation et ne proviennent pas d'un acte ou d'une omission illégaux, ni ne sont le produit d'aucune activité criminelle ;
(ii) L'utilisateur n'est sous le coup d'aucune inaptitude légale en ce qui concerne, et n'est sujet à aucune loi ou règlementation qui l'empêcheraient d'agir selon cet accord ;
(iii) L'utilisateur agit pour lui-même ou bien il garantit et fait savoir qu'il a obtenu les consentements et autorisations nécessaires pour agir selon cet accord et produit, à la satisfaction de la société les documents indiquant ces autorisations et consentements ;
(iv) Si l'utilisateur est un entité légale alors il garantit et fait connaitre qu'il a obtenu tous les consentements et les autorisations de sa société selon les documents statutaires et organisationnels de celle-ci et produit, à la satisfaction de la société les documents indiquant ces autorisations et consentements ;
(v) L'utilisateur se conforme avec toutes les lois et règlementations auxquelles il est soumis y compris, sans y être limité, les lois et règlementations relatives aux matières fiscale, de contrôle des changes et des obligations d'immatriculation ;
(vi) toute information fournie par l'utilisateur est complète, exacte et n'est en aucune manière trompeuse ;
(vii) tout document donné à la société par l'utilisateur est valide et authentique.
5.2 Les garanties et énoncés ci-dessus seront réputées être répétées chaque fois que l'utilisateur donnera des instructions à la société pendant toute la durée de cet accord ;
5.3 L'utilisateur consent à ce que, si l'une des ces garanties était rompue, la société se réserve le droit de les retourner au remettant. De plus l'utilisateur accepte qu'en pareil cas la société puisse reverser toute ou tous types de transactions précédemment entreprises par l'utilisateur via la société et résilier l'accord en vertu du paragraphe 15 ci-dessous. Si la société a encouru des dommages et/ou des pertes résultant des ruptures mentionnées au paragraphe 5.1, la société se réserve le droit de les retenir sur le compte de l'utilisateur et d'intenter toute action judiciaire contre l'utilisateur en règlement des dommages.
[6] OPERATIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UTILISATEUR
6.1 Dès l'acceptation et/ou la signature des présents termes et conditions, l'utilisateur peut utiliser les services et demander les codes d'accès pour accéder à la plateforme électronique sur www.xforex.com et commencer à négocier, sous couvert de l'approbation finale par la société, et/ou d'entreprendre des transactions selon les procédures et moyens prescrits sur le site et dans cet accord dans le paragraphe 7 ci-dessous.
Si l'utilisateur utilise d'autres moyens que ceux mentionnés dans cet accord, afin de transmettre des instructions et/ou des ordres, alors ces instructions et/ou ces ordres ne seront pas considérés comme des instructions et/ou ordres valides et la société ne sera pas tenue d'agir à leur suite.
6.2 Dès que l'utilisateur reçoit les codes d'accès, il garantit qu'il ou elle ne les divulguera pas à une tierce partie, qu'il les gardera en sécurité et qu'il/elle ne procèdera à aucune action qui résulterait en une utilisation irrégulière ou non autorisée des services.
6.3 Si l'utilisateur soupçonne que les codes d'accès ont été divulgués à une tierce partie et/ou qu'il en est fait une utilisation irrégulière ou non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement en informer la société.
6.4 L'utilisateur reconnait, comprend et accepte que toute instruction et/ou ordre donnés à la société via les codes d'accès soit considéré comme ses instructions et/ou ordres personnels et seront sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6.5 De même, quand l'utilisateur autorise ou assigne une tierce personne à agir en son nom, toute instruction ou ordre donnés via les codes d'accès par la tierce personne le sera sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6.6 Dès la signature ou l'acceptation de ces terme et conditions, l'utilisateur reconnait, comprend et accepte que la société ne supportera aucune responsabilité ni aucun risque que ce soit pour tout accès non autorisé par de tierces parties vis à vis de toute information transmise ou échangée entre la société et l'utilisateur, y compris, sans y être limité, des adresses électroniques, communications et données personnelles.
6.7 Comptes de démonstration - la société permet à ses clients d'utiliser des comptes de démonstration, ne nécessitant pas de virer des fonds véritables sur le compte ni de pratiquer les procédures de d'acquisition en direct, pendant un période de temps limitée. Il est stipulé que toutes les restrictions et les obligations qui apparaissent dans cet accord en ce qui concerne le client s’appliquent également aux comptes de démonstration. Il est clairement précisé que l'utilisateur d'un compte de démonstration ne gagne aucun privilège dans le fait d'ouvrir un compte en direct, et doit tout autant se conformer aux exigences requises par les règles et procédures de la société à cet égard. Il appartient à la seule discrétion de la société de décider si et quand, un compte de démonstration doit être clôturé.
6.8 La société peut utiliser les détails de contact du client pour le maintenir informé au sujet d'activité promotionnelles sélectionnées pour lesquelles il peut avoir de l'intérêt. La société peut atteindre le client directement ou utiliser des solutions faisant appel à des tiers pour ce faire.
[7] INSTRUCTIONS ET ORDRES DE L'UTILISATEUR
7.1 L'utilisateur peut transmettre à la société des instructions et/ou des ordres uniquement par (i) téléphone ou, (ii) en personne ou (iii) au moyen de la plateforme électronique de négoce. La société accusera réception de la manière qu'elle choisira ces instructions et/ou ordres et/ou communications.
7.2 Lorsque l'utilisateur utilise des moyens (i) ou (ii) ci-dessus pour transmettre des instructions et/ou ordres, la société se réserve le droit de rejeter de telles instructions et/ou ordres dans le cas où elle ne serait pas satisfaite de l'identité de l'utilisateur ou de la clarté des instructions.
Si la société décide d'accepter ces instructions/ordres, la société les exécutera au moyen de la plateforme électronique, comme si ces instructions/ordres avaient été reçus via celle-ci. Il est stipulé que les limites seront exécutés sous les restrictions de marge qui peuvent causer entre autres, une annulation des limites en cas de statut insuffisant du dépôt de garantie, un changement dans le montant proposé par la plateforme pour des positions en cas d'ordre de vente stop ou de scénario de réalisation de bénéfice et que ces scénarios d'ordre de vente stop ou de réalisation de bénéfice n'inclut pas les frais d'échange.
7.3 Le client accepte le risque de mauvaise interprétation et/ou d'erreur dans les instructions et/ou les ordres envoyés via le système de communication, sans considération de ce qui peut en être la cause, y compris les dommages techniques et/ou mécaniques.
7.4 La société se réserve le droit, à sa discrétion, d'exécuter partiellement les instructions et/ou ordres transmis par l'utilisateur.
7.5 Si l'utilisateur souhaite autoriser une tierce partie à agir en son nom pour placer des ordres ou donner des instructions, l'utilisateur doit notifier son intention par écrit à la société, se conforme aux procédures de la société et recevoir de celle ci une approbation écrite. La société peut, à sa discrétion, refuser d'autoriser des transactions à une tierce partie au nom de l'utilisateur si cette tierce partie ne remplit pas les critères de la société.
Lorsque la société permet la réception d'instructions provenant d'une tierce partie au nom de l'utilisateur, la société continue d'accepter les instructions et/ou ordres de cette tierce partie à moins qu'elle ne reçoive de l'utilisateur une notification deux jours au moins au préalable qui spécifie la fin de cette autorisation.
7.6 Les instructions et/ou ordres de l'utilisateur ne peuvent pas être révoqués une fois donnés. La société peut, à sa seule discrétion, autoriser une révocation totale ou partielle et/ou des modifications de ces instructions/ordres uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
7.7 En utilisant l'accès électronique, un utilisateur peut uniquement donner les ordres suivants :
(i) Ouvrir
(ii) Fermer
(iii) Ajouter, enlever ou modifier des ordres de vente stop, réalisation de bénéfice et ordres à prix limité.
7.8 Les ordres donnés par téléphone peuvent être rejetés par la société si les instructions de l'utilisateur ne sont pas claires et n'incluent aucun des ordres mentionnés dans le paragraphe 7.7 ci-dessus.
7.9 Les ordres doivent être placés, exécutés, changés ou enlevés pendant les heures d'opération. L'ordre demeure valide selon le type et la durée spécifiés dans l'ordre, et sujets à la capacité de la plateforme de négoce ; si l'ordre ne spécifie pas la durée de validité de l'ordre alors il sera considéré comme valide pour une durée indéfinie.
L'ordre de vente stop, l'ordre de réaliser un bénéfice, et l'ordre à prix limité seront exécutés au taux de change déclaré par le client, ou selon certaines conditions du marché, l'ordre ne pourra pas être exécuté au prix déclaré mais au meilleur prix approchant.
Aucun ordre confirmé ne peut être annulé par l'utilisateur. Si l'utilisateur donne un ordre autre que ceux prescrits alors de tels ordres seront automatiquement rejetés.
7.10 Les transactions sont exécutées au taux d'OFFRE ou de DEMANDE. Si l'utilisateur sait comment il veut procéder, il demandera une confirmation de la transaction à la société. Le prix auquel la transaction sera retenue apparait sur l'écran.
La société a le droit à sa discrétion d'augmenter ou de diminuer les différentiels selon les conditions du marché.
La société se réserve le droit d'offrir à l'UTILISATEUR un prix différent si la volatilité du marché des instruments financiers demeure importante à la fin de la procédure. Dans un tel cas, l'utilisateur peut soit accepter le nouveau prix ou le refuser en annulant les effets de l'exécution de l'ordre.
Il est à noter que le simple fait par l'utilisateur de donner des instructions ne signifie pas que les instructions seront exécutées à moins qu’elles soient confirmées par la société.
7.11 Les ordres de vente stop, de réalisation de bénéfice et de prix limité sur des contrats CFD seront exécutés au prix déclaré par le client à la première atteinte par le prix courant ou selon certaines conditions du marché, l'ordre peut ne pas être exécuté au prix déclaré mais au meilleur prix approchant. Lorsqu'il y a un problème technique, sur la plateforme de négoce ou dans les outils financiers ou autrement, la société se réserve le droit soit d'offrir un prix d'ouverture ou de fermeture différent, soit de ne pas exécuter l'ordre.
7.12 Du fait des niveaux de volatilité sans précédents du marché des changes, un prix déclaré par le client peut être impossible à atteindre et par conséquent, les ordres de vente stop, de prise de bénéfice ou de prix limité sur les contrats CFD peuvent être impossibles à exécuter. La société se réserve le droit de ne pas exécuter l'ordre ou de changer le prix d'ouverture ou de clôture au meilleur prix disponible approchant.
7.13 La société dispose d'un droit discrétionnaire pour clôturer les positions (au prix du marché), en commençant par les plus déficitaires, lorsque la marge est inférieure à (cinq pour cent) 5%.
7.14 La société exécutera les instructions au plus tôt et de la meilleure manière possible.
7.15 Le Client comprend que les facilités de négoce fournies par la plateforme peuvent être arrêtées ou suspendues à tout moment sans notification préalable du fait de circonstances indépendantes du contrôle de la société. Dans un tel cas, la société, ou une partie autorisée en son nom, peut clôturer n'importe quelle position ouverte chez le client (en réalisant une transaction inverse) sans qu'une notification préalable soit envoyée au client, au juste prix du marché reflétant d'aussi près que possible les taux de change du marché. Le client renonce à toute demande en indemnisation, à toutes poursuites et raisons d'agir contre la société dans un tel cas et reconnait que cette renonciation est une condition préalable à la validité du présent accord.
7.16 La société se réserve le droit, dans la mesure où une notification écrite à cet effet a été préalablement envoyée au client, d'annuler toute transaction qui, du fait d'une erreur du système ou d'une erreur humaine, qu'elle ait été ou non sous le contrôle de la société, a été exécutée à un taux d'échange qui au moment de la transaction n'était pas le taux indiqué exact ou indicatif d'échange pour ladite transaction.
7.17 L'utilisateur par les présentes comprend et accepte que dès réception d'un ordre et/ou d'un message par la société via la plateforme la société ne peut être tenue pour responsable de tout délai et/ou erreur causée pendant la transmission de cet ordre et/ou message. La société ne sera pas non plus tenue pour responsable des dommages causés du fait de ce délai ou erreur ou pour la non validité des valeurs ou pour des erreurs dans les soldes du compte de l'utilisateur.
7.18 De plus l'utilisateur comprend et accepte que la société soit fondée à refuser d'exécuter toute instruction donnée par l'utilisateur ou une personne autorisée par lui si, dans l'opinion raisonnable de la société, l'exécution de ces instructions :
(i) résulterait probablement en la violation de la pratique normale du marché des instruments financiers ; ou
(ii) constituerait une violation de la législation en vigueur dans la pays, y compris sans y être limité, la législation sur la neutralisation ou le blanchiment des revenus criminels et des délits d'initiés, ou
(iii) affecterait ou pourrait affecter la fiabilité de l'opération de la plateforme ; ou
(iv) placerait la position économique de l'utilisateur et/ou de la société en danger d'une manière quelconque ; ou
(v) s'il n'y a pas de fonds suffisants sur le compte de l'utilisateur pour le retrait ou pour satisfaire aux besoins pour ouvrir une nouvelle position en tenant compte des frais annexes. Il est noté qu'en calculant le montant des fonds nets, la société considèrera toutes les obligations de l'utilisateur, y compris sans y être limité, les obligations liées aux ordres enregistrés mais non encore exécutés qui sont déductibles du compte de l'utilisateur.
La société n'est pas tenue de donner de raison ou de notifier ses raison de suspension, refus ou annulation des instructions de l'utilisateur; De plus, si la société décide de suspendre ou d'annuler une instruction, cela n'affecte pas les obligations de l'utilisateur envers la société ni les droits de la société sur l'utilisateur ou ses biens.
7.19 Toute transaction sera considérée comme exécutoire à moins que l'utilisateur contacte la société dans les deux (2) jours de la conclusion de la transaction, par e-mail ou fac-similé déclarant son objection à l'exécution ou la non-exécution de son ordre ou vis-à-vis de la manière dont l'ordre a été exécuté.
7.20 Au cas où l'utilisateur représente plus d'une personne (par exemple, s'il y a des comptes joints) alors :
(i) les risques pour chaque personne seront directs, conjoints et multiples;
(ii) la société peut agir sur les instructions reçues de n'importe laquelle des personnes susdites (ou considérées comme telles par la société), sans considération du fait qu'il s'agisse ou non de la personne autorisée ;
(iii) toute notification et autre message présenté par la société à une telle personne est réputé être présenté aux dites personnes; et
(iv) les droits de la société dans le contexte de la section 10 (dix) seront valides si l'éventualité mentionnée dans ladite section a lieu au regards de ces personnes.
7.21 Des frais d'échange journaliers peut s'appliquer à chaque position ouverte Forex et/ou CFD à la clôture des cours du jour en ce qui concerne ce Forex / CFD. Si de tels frais sont applicables, ils seront crédités ou débités sur le compte du client, selon la nature de la position tenue par le client.
7.22 Si les instruments financiers qui ont une date d'expiration ne sont pas clôturés avant cette date, alors la société les clôturera au dernier prix disponible.
7.23 Quand la société reconnait et enquête au sujet des tentatives délibérées et/ou systématiques du client d'utiliser des prix qui ne reflètent pas les prix du marché du fait d'une erreur de programmation indétectée, d'un problème, défaut ou parasite sur le logiciel de notre site web, ou tout autre raison ayant pour résultat un prix déformé(généralement appelé prix à la sauvette et opération d'arbitrage), la société est fondée à prendre toute contre-mesure :
- pour corriger l'écart de prix fourni au client;
- pour limiter l'accès du client aux offres continuelles et instantanées, et ne permettre que des offres à la demande ;
- pour avertir le client que cela n'est pas admissible;
- pour exécuter le retrait du dépôt du client ;
- pour stopper immédiatement toute relation avec le client en lui envoyant une notification écrite.
[8] REGLEMENT DES TRANSACTIONS
8.1 La société entreprend de régler toutes les transactions dès l'exécution des ordres de l'utilisateur.
8.2 Suivant le règlement d'une négociation, la société présentera habituellement à l'utilisateur une confirmation de négoce afférent au négoce ou au contrat entré dans la société avec ou du fait de l'utilisateur. La confirmation de négoce présentera les détails de toute position ouverte qui a été clôturée par la société pour l'utilisateur.
8.3 Un état de compte sera présenté à l'utilisateur via la plateforme par la société sur une base mensuelle, dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la fin du mois précédent. Les utilisateurs qui souhaitent obtenir l'état de compte susmentionné par e-mail ou par courrier devront le demander en fournissant tous les détails nécessaires, et les états susmentionnés seront envoyés à son adresse valide dans les 5 jours ouvrables de l'acceptation de la demande par la société. Au cas où aucune transaction n'a été conclue dans le mois précédent, le client est réputé avoir perdu ses droits à être informé. Toute confirmation ou preuve de tout acte ou état de compte ou certificat publié par la société en relation avec une transaction ou autre sera finale et obligatoire pour le client, à moins que le client n'ait une objection concernant cet état de compte ou certification et qu'il ait déposé cette objection par écrit auprès de la société dans les deux (2) jours ouvrables de la réception dudit état de compte ou de ladite certification.
8.4 Dans le cas où me client peut avoir un état de compte en ligne sur une base continuelle, alors la société est considérée avoir rempli ses obligations mentionnées au paragraphe 8.3 et toute objection du client sera valide uniquement si elle a été reçue par la société par écrit dans les 2 jours ouvrables de la transaction faisant l'objet d'une objection.
[9] COMPTES D'UTILISATEUR
9.1 Tout montant déposé par l'utilisateur ou détenu au nom de l'utilisateur par la société dans le but de provisionner les services, sera gardé dans un compte d'utilisateur soit au nom de l'utilisateur soit à celui de la société pour le compte de l'utilisateur. Le compte sera ouvert dans toute banque ou institution désigné le cas échéant par la société.
9.2 Dès la signature de cet accord l'utilisateur comprend et accepte que la société ait l'autorité de faire tout dépôt et retrait du compte de l'utilisateur au nom de l'utilisateur afin que la société puisse régler des transactions ou et/ou exécuter les instructions et/ou payer tout montant du par l'utilisateur à la société ou à autrui dans la réalisation des services.
9.3 La société peut disposer d'un privilège sur les montants déposés et peut à sa discrétion et sans le consentement de l'utilisateur peut compenser tout montant du par l'utilisateur à la société ou fusionner tout compte d'utilisateur avec la société.
Transfert de fonds au compte d'utilisateur
9.4 Tout transfert de fonds au compte d'utilisateur d'une autre banque ou institution financière sera crédité sur le compte le premier jour ouvrable après que les fonds aient été reçus par la société. Il est noté que dans certains cas, dont certains sont mentionnés ci-dessous, la date de valeur des fonds peut être retardée pour une période pouvant aller jusqu'à trois jours ouvrables après la date de réception des fonds par la société. Si ce n'est pas le cas, la société informera l'utilisateur du transfert bancaire dans les 5 (cinq) jours ouvrables.
Certains des cas autorisant le retard de crédit es fonds transférés incluent :
(i) suspension temporaire ou cessation des négociations sur un marché ;
(ii) pas d'offre ou l'impossibilité pour la société d'organiser un évènement qui serait essentiel pour fournir les cotations;
(iii) des anticipations raisonnables de la possibilité de telles fluctuations.
9.5 Le client consent à ce que tout montant transféré par lui ou en son nom sur le compte bancaire sera déposé sur le compte de négoce du client à la date de valeur du paiement reçu par la société et net de charges / d'honoraires dus à la banque ou à d'autres intermédiaires impliqués dans la transaction. La société doit être certaine que l'expéditeur est le client, ou un représentant autorisé du client, avant de rendre tout montant disponible sur le compte de négoce du client, dans le cas contraire - la société se réserve le droit de rembourser / renvoyer le montant net reçu au remettant par la même méthode que celle par laquelle il a été reçu.
9.6 Dans le cas où l'utilisateur a plus d'un compte dans la société sous son nom, alors tout transfert entre ces comptes sera fait, suite à une requête dument signée de l'utilisateur, dans la même journée ; cela signifie que les fonds seront crédités le même jour qu'ils ont été débités de l'autre compte de l'utilisateur.
Transfert de fonds du compte d'utilisateur
9.7 L'utilisateur comprend et accepte que la société ait le droit de compenser tout montant que l'utilisateur doit à la société à partir de son compte d'utilisateur sans avoir besoin du consentement préalable de l'utilisateur.
9.8 L'utilisateur peut également donner à la société des instructions pour transférer des fonds entre différents comptes de l'utilisateur dans la société ou dans une autre banque ou institution financière, dans la mesure où tous ces comptes sont au nom de l'utilisateur. Tout transfert de fonds sera pris le premier jour ouvrable après que les fonds aient été reçus par la société. Il est noté que dans certains cas, comme dans la section 9.2 ci-dessus, le transfert des fonds peut être retardé pour une période pouvant aller jusqu'à trois jours ouvrables après la date de réception des fonds par la société. Si ce n'est pas le cas, la société informera l'utilisateur du transfert bancaire dans les 5 (cinq) jours ouvrables.
9.9 La société ne débitera le compte de l'utilisateur que vers un autre compte tenu par la société ou dans une autre banque ou institution financière, sur un compte qui est au nom de l'utilisateur. Le récipiendaire des fonds (qui doit correspondre au nom de l'utilisateur) sera indiqué dans les instructions de transfert. En aucune circonstance la société n'exécutera un paiement du compte de l'utilisateur vers des tierces parties.
9.10 L'utilisateur peut donner à la société des instructions pour transférer des fonds de son compte d'utilisateur pour les besoins du négoce. L'utilisateur comprend et accepte que qu'il ou elle est pleinement responsable des détails de paiement donnés à la société et que la société ne sera pas tenue pour responsable des fonds de l'utilisateur, si ces détails sont erronés. De plus, la société ne sera pas tenue pour responsable de tout fonds qui n'aura pas été directement transféré sur le compte bancaire de l'utilisateur.
9.11 L'utilisateur comprend et accepte que la société ait le droit de suspendre ou d'annuler les instructions de transfert du compte de l'utilisateur si :
(i) Les instructions de l'utilisateur impliquent le transfert de fonds à des tierces parties ;
(ii) la nature des transactions de l'utilisateur tombe sous le coup de la section 7.16 de cet accord ;
(iii) la société a des raisons de suspecter que les instructions de transfert de fonds à partir du compte de l'utilisateur n'ont pas été données par une personne dument autorisée ;
(iv) le transfert viole, de quelque façon que ce soit la législation de Chypre.
Dans l'éventualité où le transfert est suspendu ou annulé, la société n'a aucune obligation d'expliquer les raisons de la suspension ou de l'annulation au client.
9.12 Les fonds du compte d'utilisateur disponibles au retrait sont calculés par la société selon les fonds réellement déposés par le client, plus tout fond crédité moins tout fond débité du compte du client selon ces conditions, moins les fonds garantissant les positions ouvertes en cours. De plus, les profits non réalisés des positions ouvertes en cours et les fonds crédités au cours des 3 jours ouvrables précédent la date de la demande de transfert de fonds par l'utilisateur ne sont pas disponibles au retrait.
Enfin, s'il n'y a pas de fonds suffisants dans le compte de l'utilisateur au moment où les instructions de transfert sont données par l'utilisateur, alors aucun transfert n'est possible.
9.13 Rejets de retrait - la société est susceptible de rejeter un ordre de retrait si l'ordre de retrait remplit les conditions de minimum établies par cet accord des termes et conditions. Le client est pleinement responsable de surveiller le retrait et d'éviter toute espérance de perte réelle ou future à cet égard.
9.14 La société peut décider d'accorder un bénéfice à l'utilisateur en déposant des montants de bonus sur le compte de négoce de l'utilisateur, selon certaines conditions spécifiées et publiées publiquement pour une promotion spécifique, telle que déterminée par la société à sa seule discrétion. De tels montants de bonus ne peuvent pas être retirés par l'utilisateur, si celui-ci ne remplit pas les critères de promotion visés.
9.15 L'utilisateur comprend et accepte de renoncer à tout droit qu'il ou elle peut avoir de recevoir des intérêts sur les fonds déposés sur un compte dans un banque ou une institution financière et consent à ce que la société reçoive le bénéfice des intérêts échus pour couvrir toute dépense d'enregistrement, administrative, générale ou toute autre dépense et/ou les intérêts pour mettre en place ou conserver ledit compte. L’utilisateur accepte en outre qu'en aucun cas il ne percevra de tels intérêts.
Compte dormant
9.16 En cas d'absence de toute activité de négoce pendant une année sur le compte du client, la société se réserve le droit de percevoir des frais fixes de 10 US dollars par année afin de maintenir le compte, dans la mesure où le compte client dispose des fonds. Si le compte client compte moins de 10 US dollars et a été inactif pendant une période d'au moins un an, la société se réserve le droit de percevoir un montant inférieur pour couvrir les dépenses administratives et de clore le compte.
9.17 Un compte dormant avec un solde de zéro sera clôturé.
[10] LIMITATION OF RISQUE ET INDEMNITE
10.1 La société ne sera pas tenue pour responsable de :
(i) toute perte encourue par l'utilisateur y compris, sans y être limité, une baisse de la valeur de l'investissement, pertes subséquentes et autres pertes indirectes, coûts ou dettes, peu importe comment celles-ci ont été encourues, tel que résultant de l'utilisation par l'utilisateur des services fournis par la société
(ii) toute perte encourue suite aux actions de la société en vertu des droits que lui confère cet accord
(iii) toute omission, volontaire ou frauduleuse par toute personne ou société ayant donné des instructions à la société pour exécuter des ordres et/ou d'autres actions au nom de l'utilisateur
(iv) toute perte y compris sans y être limité: pertes subséquentes ou indirectes encourues du fait d'une omission ou négligence de la société ou autrement
sauf dans le cas où une telle perte a été causée par la négligence grossière de la société, une omission délibérée ou une fraude de sa part.
10.2 L'utilisateur reconnait, comprend et accepte le fait que la société agit de bonne foi et en toute diligence et que l'utilisateur s'oblige à d'indemniser la société de toute perte, dépenses, coûts, dettes de toute nature (y compris présentes, futures ou éventuelles ou autrement comprenant de raisonnables frais juridiques) que la société peut encourir comme résultat de ou en relation avec :
(i) les dispositions des services de la société ;
(ii) la violation de cet accord par l'utilisateur ;
(iii) toute mesure prise par la société qu'elle est fondée à prendre en cas d'évènement ou de défaut de paiement ;
(iv) l'aliénation des instruments financiers de l'utilisateur pour couvrir une créance ;
(v) la non-exécution ou le non respect d'un ordre ou d'une déclaration et/ou d'instructions de l'utilisateur par la société ;
10.3 De plus le client reconnait, comprend et accepte que toute information de marché ou autre information communiquée par la société, y compris (sans y être limité) les signaux et tendances de négoce fournis par la société ou par ses fournisseurs affiliés (tels que aroundfx etc.), ne constituent pas une offre d'acheter ou de vendre, ou une stratégie d'investissement et que telle quelle, l'information est présentée par la société à partir de sources reconnues comme fiables et uniquement dans un but d'information. Il est stipulé que le signal de négoce apparaissant sur le site Internet de la Société est fourni par un tiers. Ce signal de négoce n’est pas un conseil d’investissement, il n’assure aucun gain et le trader est seul responsable de toute action effectuée en fonction du signal. Une telle information peut être incomplète ou inexacte et la société ne fait aucune affirmation, ni ne donne aucune garantie, et ne sera à aucun moment responsable de l'exactitude ou du caractère complet de toute information ou recommandation de négoce fournie au client..
10.4 Le doit à indemnisation et/ou à compensation de l'utilisateur survit à la cessation de la relation de clientèle.
[11] HONORAIRES DE LA SOCIETE
11.1 Dans le cas où l'activité du client implique des frais d'honoraires, les honoraires seront payés à la société par l'utilisateur dès qu'elle en fera la demande. Si l'utilisateur ne paie pas les honoraires dès cette demande, la société conserve le droit de débiter le compte de l'utilisateur de toute TVA (taxe sur la valeur ajoutée), contribution ou frais. Les taxes payables par la société en relation avec les profits ou le revenu ne font pas partie de ces frais.
11.2 Pour tout montant du à la société celle ci aura un privilège sur toute somme déposée dans les comptes de l'utilisateur tel que mentionné dans la section 9 (neuf) ci-dessus et sur les états d'instruments financiers de l'utilisateur. Aucun consentement préalable n'est nécessaire à l'exercice de ce droit mais la société devra faire parvenir une notification à l'utilisateur précisant ses intentions. La notification précisera un espace de temps à l'issue duquel elle exercera ledit droit, donnant ainsi à l'utilisateur le temps de remplir ses obligations.
11.3 Si l'utilisateur échouait à payer des montants dus à la société à l'issue du délai précisé dans la notification, alors la société serait fondée à débiter les comptes comme mentionné afin de couvrir les montants dus en plus de tout privilège accordé par cet accord et par la loi.
[12] CONFIDENTIALITE
12.1 Toute donnée personnelle sera traitée comme confidentielle et traitée comme prescrit dans les lois et règlementations applicables pour la protection de ces données.
12.2 Aucune des parties ne pourra divulguer une information relative aux affaires, investissements, finances or généralement aucune matière confidentielle, qui peut être venue en sa possession du fait de l'exécution de ou en tant que résultat de l'exécution de cet accord. Une telle obligation ne s'applique pas lorsque cela est expressément précisé autrement dans cet accord et/ou lorsque la divulgation est imposée par la loi, la législation applicable, les règlementations et directives en vigueur.
12.3 La société a le droit de divulguer des informations sur les transactions de l'utilisateur ou telle autre information qui serait requise par la loi, l'autorité règlementaire ou afin de remplir une obligation imposée à la société de procéder à cette divulgation.
12.4 En acceptant ces conditions l'utilisateur accepte également la clause de confidentialité qui apparait sur la page principale du site et qui fait partie intégrante de cet accord. Le site web, le logiciel, (y compris la plateforme) et la documentation contiennent des matériaux qui sont protégés par les lois internationales sur le copyright, le secret professionnel et le droit des marques, et par les dispositions des traités internationaux applicables comme mentionné dans la section Marques Déposées et Copyright qui peut être consultée sur le site web et qui forme une partie intégrante de cet accord. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client par les présentes sont expressément réservés à la société, ou ses concédants, fournisseurs ou partenaires le cas échéant. Le client ne peut supprimer aucune notice de propriété de la société d'aucune copie du logiciel ou de la documentation.
12.5 La société peut fournir des liens vers d'autres sites qui sont contrôlés ou proposés par des tierces parties. Un tel lien vers un site n'est ni un permis, ni une autorisation, ni un parrainage ou une affiliation en ce qui concerne ce site, ses propriétaires ou fournisseurs. Le client doit s'assurer qu'il comprend les risques impliqués par l'utilisation de ces sites avant d'extraire, d'utiliser, de se fier à ou d'acheter quoi que ce soit par le biais d'Internet. Les liens vers ces sites web sont uniquement proposés à la convenance du client, et le client consent à ce qu'en aucune circonstance il ne tiendra la société pour responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation, ou le fait d'accorder sa confiance à tout contenu, marchandise ou service disponibles sur d'autres sites.
[13] LA RELATION SOCIETE - UTILISATEUR
13.1 Dès L'exécution des ordres et la fin des transactions la société se réserve le droit d'employer, utiliser ou recruter des tiers qualifiés et entraînés pour entreprendre ces transactions.
13.2 La société agira avec intégrité et justice avec ses clients/utilisateurs et contreparties afin de résoudre tout conflit d'intérêt possible pouvant survenir entre la société et l'utilisateur, entre les contreparties de la société et/ou les employés et utilisateurs ou entre utilisateurs
[14] CONTREPARTIES
14.1 La société se réserve le droit d'instruire et/ou de recruter une contrepartie à la discrétion de la société afin de concrétiser les instructions et ordres de l'utilisateur.
14.2 La société ne sera pas responsable des erreurs ou omissions commises par ces contreparties à moins qu'il soit prouvé que la société n'a pas apporté un soin suffisant à la sélection de ces contreparties.
[15] DUREE ET RESILIATION
15.1 Cet accord est valide et en vigueur à partir de la constitution du compte d'utilisateur sous réserve de l'approbation finale de la société, à condition que la société ait communiqué à l'utilisateur sa confirmation écrite. La durée de cet accord est indéfinie jusqu'à ce qu'il soit résilié selon les dispositions de ce paragraphe comme précisé ci-dessous.
15.2 Chacune des parties a le droit de résilier cet accord en envoyant ne notification écrite à l'autre partie au minimum 8 (huit) jours avant la résiliation. En cas de résiliation à l'initiative de l'utilisateur, le premier jour du délai de notification sera la date à laquelle la notification a été reçue par la société.
15.3 La résiliation n'affecte pas les droits accumulés ou les engagements et obligations existants de l'utilisateur. En cas résiliation l'utilisateur devra payer :
(i) toute dépense encourue ou devant être encourue par la société pour la résiliation de cet accord ;
(ii) tout honoraire impayé ou autres montants dus à la société ;
(iii) tout autre dommage encouru par la société du fait de la résiliation ;
15.4 La société a le droit de résilier cet accord immédiatement en cas de survenance d'un évènement ou d'un défaut. Pour les besoins de cette section un évènement ou défaut survient dans les cas suivants :
(i) le décès de l'utilisateur
(ii) le fait pour l'utilisateur de devenir insolvable d'être mis sous séquestre, d'être soumis volontairement ou non à une procédure de faillite, ou de faire une cession de biens au profit de ses créanciers ;
(iii) une part substantielle de la propriété de l'utilisateur fait l'objet d'un prélèvement, d'une saisie, d'une cession ou est vendue par des créanciers ou une agence gouvernementale
(iv) une telle résiliation est requise par une autorité ou un corps institutionnel compétent ;
(v) L'utilisateur enfreint une disposition de cet accord et échoue à remédier à cette infraction sous dix (10) jours calendaires suivant la réception d'une notification écrite décrivant la survenance de cette infraction ;
(vi) l'utilisateur implique la société directement ou indirectement dans un acte frauduleux.
15.5 Si et lorsque un évènement tel que décrit dans la section 15.4 ci-dessus a lieu, la société se réserve le droit, avant la résiliation de l'accord, d'annuler toute transaction antérieure faite par l'utilisateur dont la société pense qu'elle met ses intérêts propres en danger.
15.6 Au moment de la résiliation, la société et l'utilisateur entreprennent de terminer toutes les transactions déjà entreprises et les conditions continueront à s'appliquer aux deux parties en ce qui concerne ces transactions. Si toutes les transactions sont terminées la société rendra à l'utilisateur tous les biens de l'utilisateur qui sont en la possession de la société. Avant de procéder au remboursement de ces biens, la société se réserve le droit de déduire tout montant du ou qui serait nécessaire pour clore une obligation en cours de l'utilisateur.
[16] MODIFICATIONS
16.1 L'accord peut être modifié dans les cas suivants :
i. Par la société si une modification est rendue nécessaire du fait de la modification de la loi ou si une autorité pertinence a publié des décisions qui affectent cet accord. Dans un tel cas, la société notifiera au client ladite modification soit par écrit soit au moyen d'une page web et le consentement du client ne sera pas nécessaire. ii. Dans les cas où la modification n'est pas rendue nécessaire par le cas mentionné dans le paragraphe 16.1 (i) ci-dessus, la société notifiera au client la modification applicable soit par écrit soit au moyen de ses pages web. Si une objection est soulevée, le client peut résilier l'accord dans les 15 jours de la modification en envoyant une lettre recommandée et à la condition que toutes les transactions en cours au nom du client soient terminées. Dès l'expiration du délai ci-dessus et en l'absence d'objection du client, le client sera réputé avoir donné son consentement et/ou avoir accepté le contenu de la modification.
[17] ATTRIBUTION DE DROITS
17.1 L'utilisateur n'a pas le droit d'attribuer ou de transférer les droits et/ou les obligations conférés ici à une tierce partie.
17.2 La société se réserve le droit d'attribuer et/ou de transférer à toute personne, entreprise ou société ou autre ses droits et/ou obligations procédant de cet accord.
18 NOTIFICATIONS
18.1 Toute notification, instruction, requête, autorisation ou autre communication requise ou permise par cet accord se fera par écrit et sera réputée suffisante dès sa réception, si cette notification, instruction, requête, autorisation ou autre communication est adressée à la société à l'adresse indiquée sur la première page de cet accord, ou à une autre suivant modification faite par notification écrite.
18.2 La société aura le droit de changer de méthode de communication si elle le demande.
[19] LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
19.1 La relation utilisateur-client et les conditions de cet accord seront interprétés en fonction des lois des Iles Vierges Britanniques.
19.2 Les parties consentent à ce que la cour du district dans laquelle la société a son siège social sera la juridiction exclusive et seule compétente dans la résolution des conflits pouvant survenir à l'occasion de cet accord.
19.3 Cette clause sera valide après la résiliation de cet accord.
[20] DIVERS
20.1 Heures d'opération : les heures d'opération de la société pour placer des ordres et/ou pour négocier des instruments financiers sont situées de 22h GMT le dimanche jusqu'au vendredi 22h GMT, en fonction des heures d'ouverture des marchés correspondants. Veuillez vous référer à notre site web pour plus d'information. Les heures d'opération peuvent être étendues (également en fonction des mouvements du marché) le cas échéant sans notification préalable.
20.2 Enregistrement des communications : L'utilisateur comprend et accepte que toute communication et/ou conversation entre l'utilisateur et la société puisse être enregistrée pour référence future ou moyen de preuve en cas de conflit.
20.3 Accord entier : L'accord entre vous et la société représente l'accord unique et entier et remplace toute déclaration, négociations, rapports ou publicités d'information liés aux conditions des services antérieurs.
20.4 Clause de non responsabilité Meta trader 4 :
Les conditions suivantes additionnelles s'appliquent aux clients utilisant la plateforme MT4 de la société ou MT4 Multi Account Manager ("le programme"). Si vous utilisez le programme, vous consentez aux conditions supplémentaires ci-dessous (les "conditions supplémentaires") et vous autorisez la société à agir en fonction de cet accord. Ces conditions supplémentaires s'appliquent en plus des termes et conditions générales présentées ci-dessus. S’il existe un conflit entre ces conditions supplémentaires et les termes et conditions générales ci-dessus, les dispositions de ces conditions supplémentaires prévaudront.
a. Vous souhaitez utiliser le programme pour exécuter des négociations et pour donner directement des ordres de négoce et des détails de commerce à la société. Vous autorisez par les présentes la société à créer des négociations pour voter compte en accord avec les signaux de négoce générés et envoyés à la société par le programme.
b. Vous comprenez et consentez totalement à ce que les détails de négoce soient générés par el programme et non par la société, et que la responsabilité de la société se limite à faire des efforts raisonnables pour créer les ordres conformément aux ordres de négoce et détails de négoce générés par le programme et reçus par la société. Vous reconnaissez et admettez avoir fait des recherches suffisantes au travers du programme pour prendre une décision d'investissement informée. La société ne peut pas supposer ou garantir que vous ferez un profit à partir du programme et vous consentez à ce que la société ne soit pas tenue responsable des résultats du programme ou des pertes sur les négociations encourues par votre compte suite aux transactions faites conformément au programme.
c. La société entrera pour vous des ordres dans votre compte conformément aux ordres de négoce et aux détails de négoce générés par le programme. Vous comprenez et reconnaissez que voter accès au marché au travers du programme est assuré par le fournisseur du programme et non par la société.
d. Si plus d'un client de la société utilise le même système ou service du programme, vous reconnaissez que la société peut entrer des ordres en bloc, afin d'améliorer l'exécution de l'ordre, auquel cas une méthode juste et systématique de placement d'ordres sera employée. Vous comprenez et reconnaissez que la société sera uniquement responsable d'utiliser de raisonnables efforts professionnels pour exécuter en temps opportun les ordres de négoce et les détails de négoce générés par le programme.
e. La société ne sera pas tenue pour responsable des erreurs ou dysfonctionnements du programme, des échecs mécaniques ou de communication de la ligne, des erreurs du système, d'une défaillance de données ou d'autres causes dont elle n'a pas le contrôle. Vous comprenez et reconnaissez que la société peut accepter d'exécuter des ordres uniquement s'ils ont été réellement reçus ou générés et conséquemment sur une base "non tenue" (c.à.d. la société ne sera pas tenue pour responsable de l'exécution de l'ordre au prix indiqué par le programme ou autrement).
f. Vous reconnaissez que vous avez eu l'opportunité de poser des questions sur la gestion de voter compte et comprenez et reconnaissez que vous n'avez pas acheté le programme à la société. Vous comprenez et reconnaissez qu'il n'y a pas de service de système ou de recommandation de négoce, y compris le programme, qui soit dépourvu de risque de perte. La société ne peut pas supposer ou garantir que vous ferez un profit et vous reconnaissez et consentez à ce que ni la société ni ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, agents ou associés ne seront tenus responsables des résultats du programme ou des pertes sur les négociations de votre compte.
g. La société agira sous l'autorité donnée par cette limitation de responsabilité de MT4 jusqu'à la révocation écrite adressée et réellement délivrée à la société, conformément aux instructions et détails des termes et conditions ci-dessus mentionnés. La société peut également résilier l'autorisation sur le programme à tout moment pour toute raison à sa seule discrétion, et en pareil cas vous enverra une notification écrite. Vous reconnaissez et acceptez d'être responsable de tout lots (limit order trading system) ouverts dans votre compte au moment de la résiliation de l'autorisation sur le programme. Vous reconnaissez, acceptez et permettez à la société d'exécuter tout ordre de compensation pour tout ordre de négoce à prix limite ouvert dans votre compte au moment de la résiliation de l'autorisation sur le programme.
h. vous reconnaissez et agréez que, en l'absence de d'inconduite gratuite ou délibérée, ni la société ni un de ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, agents ou associés ne pourra être tenu responsable d'un acte ou d'une omission en relation avec votre participation au programme. Vous reconnaissez et agréez que vous devrez indemniser la société, ses courtiers, dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et/ou cessionnaires de toutes pertes et/ou dettes (y compris des frais raisonnables d'avocat ou de consultant) encourues ou résultant de cette lettre d'instructions pour utiliser le programme, dans la mesure où il n'a pas été déterminé en justice que cette dette était le résultat d'une négligence grossière ou d'une imprudence téméraire ou conduite intentionnelle du fait de la société, et que la conduite à la base de cette dette n' a pas été le fruit d'une croyance juste et raisonnable qu'elle devait être entreprise dans le meilleur intérêt de votre compte.
21. DECLARATION DE CLIENT
Le client déclare que :
i. Il ou elle est âgé de plus de 18 ans et que les informations fournies dans le questionnaire d'investisseur l'ont été au mieux de ses connaissances et croyances, que toute autre documentation fournie en relation avec son inscription est correcte, complète et n'est pas trompeur, et qu'il/elle informera la société de tout changement de détail sou informations vis-à-vis de ce qui a été saisi dans le questionnaire.
ii. Il ou elle respecte les politiques de restriction des cartes de crédit stipulées dans le site web de la société.
iii. Il ou elle a lu et est informé de toute information fournie sur Internet en ce qui concerne la société et les services qu'elle propose.
iv. Il ou elle a lu avec attention et entièrement compris le texte entier du présent accord de termes et conditions, auquel il/elle consent sans restriction ni réserve ;
v. Il ou elle consent et agrée à la publicité directe par téléphone, présentation personnelle, fac-similé, appels automatiques, email ou autre moyen téléphonique, électronique ou digital de la société.
vi. Il ou elle accepte d'être notifié séparément par écrit si la société paie une commission ou des honoraires à quelqu'un d'extérieur à la société qui a présenté le client ou agi au nom du client.
vii. Il ou elle a choisi le montant d'investissement, en prenant en compte son patrimoine financier total, selon ce qu'il/elle considère comme raisonnable en fonction des circonstances.
viii. Vous reconnaissez que la société se réserve le droit d'annuler toute transaction et tout contrat financier qui est acquis ou vendu à des prix qui ne reflètent pas les prix du marché ou à un niveau de risque anormalement bas, du à une erreur indétectée de programmation, une panne, un défaut ou un parasitage dans le logiciel de notre site web ou pour toute autre raison résultant en un prix erroné.
Vous avez le devoir de faire le rapport à la société de toute insuffisance dont vous pourriez faire l'expérience.
